Ambassade des Réseaux
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Informations légales

Siège social

Ambassade des Réseaux
21 avenue georges Clémenceau
34000 Montpellier

Contact

Téléphone : 0613166921 0613166921
Fax :
Email : contact@ambassadedesreseaux.fr

Représentant légal

Edison Tieche

Immatriculation

CODE RNA: W343019324

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR ET CODE ETHIQUE

ARTICLE 1 – FORME

 

                Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ambassade des Réseaux.

Le Règlement intérieur précise que l’Ambassade des Réseaux est une association nationale dont le siège est à Montpellier.

 

ARTICLE 2 – NEUTRALITE ET INDEPENDANCE

 

                L'association respecte le principe de neutralité et de laïcité. Elle est indépendante de tout lobby politique, institutionnel, économique, religieux ou syndical. Dans le cadre de son engagement dans la vie sociale, l'association se donne le droit de participer à toute activité d'intérêt général. Elle garde sa liberté de pensée et d'action en toute circonstance.

 

Ce Règlement intérieur précise que pour des raisons éthiques, de neutralité et d’indépendance, le Conseil d’administration et l’équipe dirigeante de l’Ambassade des Réseaux doivent en toute circonstance faire preuve de diplomatie. Ils ont pour obligation d’entretenir des rapports institutionnels cordiaux et respectueux avec les institutions locales, nationales, européennes et  les territoires sur lesquels se déroulent les actions.

Le Conseil d’Administration a un devoir de confidentialité et de discrétion sur ce qui concerne toutes les affaires traitées au sein de l’Ambassade des Réseaux.

 

 

ARTICLE 3 – DENOMINATION

 

                L'association se nomme «Ambassade des Réseaux». Elle détient l'exclusivité de cette appellation et se donne le droit de ne pas reconnaître toute structure utilisant le terme « Ambassade des Réseaux » quelque en soit les déclinaisons.

 

ARTICLE 4 – OBJET

 

L’association a pour objet :

 

  • L'Association a pour objet :

 

  • De promouvoir et de défendre la solidarité de Réseaux dans le secteur socio-économique et le développement local en France, en Europe et à l'Internationale.

 

  • De favoriser les mises en relation, les échanges de bonnes pratiques, le partage d’expériences,  de soutien, de coopération et d’assistance entre les réseaux d'entreprises, réseaux associatifs ou réseaux syndicaux reconnus dans les territoires et le champ d'action de la structure.

 

  • D'organiser des espaces de collaboration, des actions d'information, de formation, de réflexion et de convivialité pour les Réseaux et leurs usagers.

 

  • De soutenir, de coopter, de parrainer, de former et d'encourager les jeunes dans la création de Réseaux.

 

ARTICLE 5 – SIEGE

 

                L'Ambassade des Réseaux de Montpellier est le siège fondateur. Le siège de l’association est fixé à Montpellier à l'adresse déposée en Préfecture par le Président, fondateur. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision à l'unanimité du Conseil d'administration.

 

ARTICLE 6 – DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 7 – LOGO, DEVISE ET CITATION

 

Logo

 

                L'Ambassade des Réseaux se dote d'un logo qui figurera sur tous les supports de communication de l'association.

 

La devise 

 

L'Ambassade des Réseaux, mille Réseaux de vous soutenir...

 

La citation

 

                Elle permet de rendre hommage à une personnalité reconnue et illustre les valeurs et l'objet de l'association.

 

"La solidarité existe-t-elle encore ou bien sommes-nous en perpétuelle confrontation les uns envers les autres ? Alors que les différences nous inquiètent, pourquoi ne pas les transformer en force pour nous mener plus loin dans nos échanges le plus naturellement possible et partager notre authenticité en toute modestie !" Albert Jacquard, "De l'angoisse à l'espoir."

 

 

ARTICLE 8 – MOYENS D'ACTION

               

                L’association peut, sans limitation et par tous les moyens légaux disponibles, entreprendre toute action en vue de réaliser ses objectifs et informer, communiquer ou mener des campagnes de sensibilisation et de promotion auprès de tous les acteurs de la vie publique.

Elle peut, si elle en a les moyens, acquérir des propriétés ou des droits, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, collecter et gérer des fonds, réaliser des activités commerciales dans le respect de la loi et plus généralement exercer ou faire exercer toutes les activités qui ont pour objet de réaliser les buts de l’association.

Les activités de l’association ne sont pas limitées au territoire français. L'Ambassade des Réseaux s'engage à être en règle avec les obligations légales liées à ces situations.

 

Le Règlement intérieur détaille les actions misent en place par la structure. Pour assurer une bonne gestion de la structure, il a été décidé de limiter le nombre de ces actions à 6 actions principales. Si trois bilans annuels démontrent que les 6 actions sont bien gérées et bénéfiques, le Conseil d'administration proposera à la prochaine Assemblée générale d’augmenter le nombre d'actions principales par assemblée générale.

Des actions peuvent être programmées, disparaître, être suspendue ou mises en sommeil sur décision du Conseil d'administration.

 

A ce jour, voici les actions mises en place par l'Ambassade des Réseaux :

 

Actions principales

Définition

Le Carrefour des Réseaux 

Notre association est présente sur de nombreux événements (forums, conférences, rencontres, manifestations. Il fait la promotion de ses partenaires et de ses membres et offre un espace de visibilité aux structures qui ne seraient pas implantées dans certains territoires.

Les bons plans Réseaux

Cet espace est un lieu d'échanges et d'opportunités libre et bénévole à destination de nos Réseaux. Cet espace est proposé gratuitement et exclusivement à nos membres.

Les Conviviales des Réseaux

Cet espace est un lieu conviviale  libre et bénévole et le rendez-vous trimestriels des Réseaux. Nos Conviviales sont un lieu de promotion, de rencontres et d'opportunités entre Réseaux. Cet espace est proposé gratuitement et exclusivement à nos membres.

La Pépinière des Réseaux

Cet espace est un incubateur de Réseaux  libre et bénévole et un lieu d'accompagnement dédié aux personnes qui souhaitent créer leurs structures et se faire du Réseau. Cet espace est proposé gratuitement et exclusivement à nos membres.

La Fondation des Réseaux

Cet espace est un lieu de soutien aux projets  libre et bénévole. Il permet à nos Réseaux de soutenir et d'être soutenus dans leurs projets sous toutes les formes. Cet espace est proposé gratuitement et exclusivement à nos membres.

Sup' de Réseaux

Cet espace est la vitrine des formations proposés par nos réseaux. Il est proposé gratuitement par l'Ambassade des Réseaux. Cela permet de faire les promotions des actions de formations de nos Réseaux. Cet espace est proposé gratuitement et exclusivement à nos membres.

 

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES ET UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS

 

Les ressources de l'association comprennent:

 

  • Les cotisations et les souscriptions de ses membres.
  • Les dons en nature.
  • Les subventions des instances européennes, de l’État, des régions, des départements, des communes ou de tous autres établissements publics.
  • Les sommes perçues en contrepartie de prestations, services, activités et documents fournis par l'association.

 

 

 

                Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés que pour l’exécution des activités de l’association. Ils ne peuvent en aucun cas être distribués entre les membres. L’association peut acquérir les biens nécessaires à ses activités. Ses biens ne peuvent en aucun cas être légués aux membres.

 

 

ARTICLE 10 – PRESENTATION DES COMPTES AUX AUTORITES COMPETENTES

 

                L’association s’engage, sur toute réquisition des autorités administratives, à présenter les registres et pièces de comptabilité.

 

ARTICLE 11 – REPRESENTATION

 

                L’association est représentée prioritairement dans l'ordre de disponibilité par : le Président, le Trésorier, le Secrétaire, et les membres du Conseil d'administration, les membres actifs, partenaires ou honoraire. Le Président peut déléguer des missions de représentation aux membres précités.

 

ARTICLE 12 – SECTORISATION

 

                L’Ambassade des Réseaux est découpé en différentes Régions sur le Territoire français européen et international. La structure peut nommer des Ambassadeurs de Réseaux en Région qui représenteront l'association dans les territoires définis. Ces Ambassades de Réseaux en Région sont des antennes qui sont rattachées au Siège fondateur de Montpellier et se conforment aux obligations légales liées aux statuts et au Règlement intérieur du siège du Siège.

 

ARTICLE 13 – AFFILIATION

 

                Après approbation du Conseil d'administration à l'unanimité, l’association peut s’affilier ou faire un contrat de partenariat réciproque avec d’autres associations, unions ou regroupements et toute organisation de même caractère lorsque ses intérêts le recommandent sans perdre son indépendance d'action.

 

ARTICLE 14 – ADHESION

 

                L'Ambassade des Réseaux est une association ouverte et démocratique. Toute personne qui le souhaite peut intégrer l'association mais doit se conformer à des règles d’adhésion et de fonctionnement afin de garantir la pérennité de la structure dans le temps. Si une personne ne devait pas remplir toutes les conditions d'adhésion, le ou les membres parrains mettront tous les moyens en œuvre pour permettre à cette personne d'avoir une candidature recevable avant examen.

Chaque année, au renouvellement de l'adhésion, le Conseil d'administration vérifiera si le membre est toujours conforme aux conditions d'adhésions. Dans le cas contraire, un délai de trois mois sera laissé au membre pour se mettre en conformité avec l'aide de son parrain. 

 

Pour pouvoir être adhérent de l'Ambassade des Réseaux, il faut remplir les conditions suivantes :

 

  • Avoir atteint la majorité légale à la date de candidature.
  • Être adhérent d'un réseau d'entreprises, de réseaux associatifs et de réseaux syndicaux à l’échelon local, départemental, régional, national, européen ou international depuis plus d'un an.

 

  • Avoir un mandat ou une fonction active dans le Bureau, le Conseil d'administration ou la Direction d’une structure de réseau.

 

  • Avoir sa candidature parrainée exclusivement par un membre actif à jour de sa cotisation et un membre fondateur qui la présentera au Conseil d'administration. De janvier 2016 à janvier 2020, le parrainage d'un membre fondateur pourra suffire.

 

  • La candidature devra être approuvée à l'unanimité du Conseil d'administration qui décidera de manière discrétionnaire. Le Conseil d'administration peut, s'il en juge utile, s'appuyer sur le Comité consultatif afin d'affiner sa décision.

 

 

La décision n'a aucune obligation d'être motivée et le candidat n'a aucun recours.

Le candidat pourra déposer une candidature dans un délai de six mois à partir de la date de refus dans la limite de deux refus consécutifs.

 

Pour éviter tout risque de collusion, de conflits d’intérêt ou de clientélisme, ce Règlement intérieur précise deux points :

 

Toute personne qui remplit les conditions et qui souhaite postuler au conseil d’administration et au bureau, ne doit pas être affiliée ou avoir un mandat en cours dans une structure ayant un partenariat au sein de l’Ambassade des Réseaux.

 

Toute personne ayant un mandat institutionnel en cours d’élu local, national ou européen ne peut pas devenir membre de l’Ambassade des Réseaux quelque en soit les catégories. Lorsque le mandat est terminé et avec une ancienneté minimale de deux ans, la personne concernée peut postuler comme membre sous réserve de se conformer  à la procédure d’adhésion.

 

ARTICLE 15 – QUALITES, FONCTIONS, DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

Qualités des Membres

 

                L’association se compose de : membres fondateurs, membres adhérents actifs, membres adhérents usagers, membres adhérents partenaires, membres donateurs et bienfaiteurs, membres d'honneur dont le rôle et les conditions d'adhésions sont précisés dans le règlement intérieur.

L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission inscrite dans les statuts et dans le présent Règlement intérieur.

Le Conseil d'administration peut également décider la création de toute autre catégorie de membres, si celle-ci contribue au développement de l’association et à la poursuite de ses objectifs. L'ensemble des membres intègre de fait le Comité consultatif ou Parlement des Réseaux.

Les membres des structures qui sont représentés au sein de l'Ambassade des Réseaux ne sont pas membre de l'Ambassade des Réseaux. Celles et ceux qui le souhaitent peuvent le devenir de manière volontaire en se conformant aux conditions d'admission.

 

                Les membres fondateurs. Cette qualité est attribuée aux personnes physiques ayant participé à la création de l’association. Ils sont membres de droit du Conseil d'administration. La durée de leur mandat est portée à trois mandats consécutifs de cinq ans chacun. Sauf manquement au code éthique, les membres fondateurs sont prioritaires s'ils souhaitent aller à la limite de leurs trois mandats consécutifs. Sauf volonté personnelle, ils sont exemptés de cotisations pour la durée des mandats et de leur vie associative en regard à leur investissement pour la structure. Le titre de membres fondateurs est inaliénable. Les avantages de la qualité de membres fondateurs est exclusivement réservée à cette catégorie et n'est pas relative au Conseil d'administration.

Leur mandat ne peut s’achever que par une démission volontaire ou par un vote d'exclusion à l'unanimité des autres membres fondateurs. Tout membre qui n'est pas membre fondateur ne peut pas procéder à un vote d'exclusion de membres fondateurs. Ils peuvent cependant s'exprimer auprès des membres fondateurs qui s'organiseront pour mener une enquête et décider à l'unanimité à l'exclusion du membre fondateur concerné. Toute action de médiation ou de départ volontaire dans le respect des personnes, sera privilégiée. 

 

                Les membres adhérents usagers : cette qualité est attribuée aux personnes physiques qui ont moins de trois ans d'ancienneté au sein de la structure et qui sont à jour d'une cotisation annuelle établie selon les conditions d'adhésion.

La qualité de membre usager confère un droit de décision consultatif  mais pas à un droit de vote électif à l'Assemblée  ni à un droit d’éligibilité au Conseil d'administration. Les membres adhérents usagers intègrent le Comité consultatif nommé Parlement des Réseaux.

 

                Les membres adhérents actifs : cette qualité est attribuée aux personnes physiques qui ont trois  ans d'ancienneté révolue au sein de la structure et qui ont pris une part significative au fonctionnement de l’association. Ils sont également à jour d'une cotisation annuelle établie selon les conditions d'adhésion. Les membres adhérents actifs intègrent le Comité consultatif nommé Parlement des Réseaux.

La qualité de membre actif confère un droit de vote à l'Assemblée générale et un droit d’éligibilité au Conseil d'administration à l'issue  de trois ans d'adhésion consécutive. La durée de leur mandat est portée à deux mandats consécutifs de trois ans chacun.

Un membre actif peut intégrer le Conseil d'administration sous réserve de répondre aux conditions de candidature et sous réserve qu'un siège se soit libéré suite à un départ volontaire, d'épuisement de mandats ou une exclusion d'un membre du Conseil d'administration. La candidature devra être validée à l'unanimité du Conseil d'administration et présentée en Assemblée générale auprès des membres actifs. Le membre actif devra être à jour de sa cotisation et s'engager à l'être tout au long de son mandat au Conseil d'administration et dans le Bureau toute la durée du mandat.

 

                Les membres associés partenaires : cette qualité est attribuée aux personnes morales et aux structures qui déclarent adhérer aux statuts et au règlement intérieur et qui souhaitent intégrer l'Ambassade des Réseaux et ses valeurs. Elle se concrétise par la mise en place d'une convention de partenariat réciproque. Les membres associés partenaires sont dispensés de cotisation le temps de la durée de la convention de partenariat. L'adhésion en tant que membre associé partenaire est proposée à titre gracieux au plus haut représentant physique de la structure dans la limite d'une adhésion à titre gracieux par structure sur décision à l’unanimité du Conseil d'Administration. Cela permettra à la structure d'être représentée dans les différentes manifestations et travaux, cette adhésion peut être temporairement rétrocédée à un autre membre de la structure membre associé partenaire dans le respect des conditions d'adhésion. C'est le ou la plus haut-e gradé-e de la structure qui désigne son représentant.

La qualité de membre associé partenaire ne confère aucun droit de vote à l'Assemblée générale ni de droit d’éligibilité au Conseil d'administration. Les activités de l'Ambassade des Réseaux sont ouvertes aux membres associés partenaires. Dans la limite d'un seul représentant par structure membre associé, ils peuvent intégrer le Comité consultatif et participer à des travaux. D'autres membres d'une structure membre associé partenaire peuvent intégrer l'Ambassade des Réseaux dans les mêmes conditions que les membres usagers.  

 

                Les membres d'honneur : cette qualité est attribuée aux personnes physiques qui ont rendu des services exceptionnels ayant permis le rayonnement et le développement de l'association. Elle récompense automatiquement les membres qui ont eu un engagement sans faille durant une durée minimale de six années consécutives au moment de la fin de mandat ou du départ du membre.

Ils sont nommés à l'unanimité des membres du Conseil d'administration. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour.

Ils conservent leur droit de vote en Assemblée Générale mais perdent leur droit d’éligibilité et de décisions au Conseil d'administration.

Ils ne font pas partis du Conseil d'administration mais peuvent y participer comme membres observateurs.

Sur demande du Président et à l'unanimité du Conseil d'administration, les membres d'honneur pourront avoir des missions de représentation pour l'Ambassade des Réseaux.

La cotisation annuelle leur est offerte sans limite de durée et sous réserve d'acceptation de leur part.

En cas de manquement aux statuts, au Règlement intérieur ou au code éthique, un membre d'honneur peut perdre cette qualité et se voir imposer son exclusion dans les conditions de radiation stipulées dans les statuts.

 

                Les membres donateurs et membres bienfaiteurs : ces qualité  sont cumulables avec l'ensemble des catégories de membres cités dans les statuts et le Règlement intérieur. Elles sont attribuées aux personnes physiques ou morales qui désirent soutenir l’association en versant un soutien supplémentaire à la cotisation :

 

  • A partir du 1er euro en plus de la cotisation plein tarif et jusqu'à un montant de 1000€ pour les membres donateurs. La donation ne donne droit à aucun avantage supplémentaire.

 

  • A partir de plus de 1000€ en plus de la cotisation plein tarif pour les membres bienfaiteurs. La bienfaisance ne donne droit à aucun avantage supplémentaire.

 

                Les membres donateurs et membres bienfaiteurs  peuvent être membres fondateurs, membres adhérents usagers, membres adhérents actifs, membres associés partenaires. Ils seront reconnus au sein de l'Ambassade des Réseaux avec la double qualité.

 

                Autres catégories de membre: L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission inscrite dans les statuts et dans le présent Règlement intérieur.

Le Conseil d'administration peut également décider la création de toute autre catégorie de membres, pour autant que celle-ci puisse contribuer au développement de l’association et à la poursuite de ses objectifs.

 

Droits et devoirs des Membres

 

Tous les membres sont égaux en droit et bénéficient de tous les avantages accordés par l’association. Ils ont le droit de :

 

  • s’exprimer librement
  • connaître la situation administrative et financière de l’association.
  • utiliser le matériel de l’association suivant l’organisation définie par le Conseil d'administration.
  • avoir accès aux actions mises en œuvre par l’association. (Espace membre et activités.)
  • intégrer le Conseil consultatif appelé le Parlement des Réseaux.
  • participer aux réunions de l’association et être élu dans les conditions présentées dans les statuts et le Règlement intérieur.

 

Les membres ont également des obligations de:

 

  • ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association et de ses membres.
  • défendre et accepter les statuts, règlement intérieur et code éthique de l’association.
  • payer à temps es cotisations fixés par l’association.
  • mettre en œuvre les décisions prises par l’association.
  • respecter les biens de l’association.
  • contribuer à l’atteinte des objectifs de l’association.

 

 

Cotisations

 

                La qualité de membre est constatée par le versement d'une cotisation annuelle dont les conditions et le montant pour chaque catégorie est fixé dans le Règlement intérieur par le Conseil d'administration. La cotisation est valable jusqu’au terme de l’année civile de son versement.

Par décision du Conseil d'administration, sa validité est prolongée jusqu’au terme de l’année civile suivante pour les membres individuels dont l'adhésion a lieu durant le dernier trimestre de l’année en cours. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d'administration et peut être modifiée sur demande en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le Règlement intérieur encadre les conditions de cotisation. La qualité de membre est donc constatée par l’existence de cette cotisation. Cette cotisation est annuelle et est renouvelée  au 1er janvier sauf si le Conseil d'Administration reçoit une démission motivée de la part du membre sous une forme définie dans le Règlement intérieur. Les membres fondateurs, les membres partenaires associés et les membres d'honneur  sont dispensés de la cotisation dans les conditions inhérentes à leur catégorie sans limite de durée. Pour ces catégories, aucune sommes ne pourra être demandée quel que soit le motif.

Le non acquittement de la cotisation annuelle par tout membre qui en est redevable entraîne automatiquement la déchéance de la qualité de membre et l'interdiction aux actions de l'association sauf décision contraire du Conseil d'administration. Le règlement intérieur précise que la déchéance de la qualité de membre sera effective après deux rappels sans réponse dans le premier trimestre de l’année en cours. La cotisation annuelle ne pourra pas être modifiée avant janvier 2021.

 

Tableau des cotisations

MEMBRES

TARIF D'ADHESION

* Membre fondateur 

Adhésion gratuite de droit sans limite de durée.

Les membres adhérents usagers

 

30€/adhérents et 10€ sur présentation de la carte étudiant.

*  Les membres adhérents actifs

* Membre associé partenaire

Pas de cotisation mais une convention de Partenariat annuelle.

* Membres d'honneur 

Adhésion gratuite et offerte sans limite de durée

* Les  membres donateurs et membres bienfaiteurs  peuvent être les membres fondateurs, les membres adhérents usagers, les membres adhérents actifs, les membres associés partenaires, les membres d'honneur peuvent être membres donateurs et membres bienfaiteurs . Ils seront reconnus au sein de l'Ambassade des Réseaux avec la double qualité.

A partir du 1er euros avec ou sans adhésion pour les membres donateurs. La donation ne donne droit à aucun avantage supplémentaire.

A partir d'une valeur cinq fois supérieure à la cotisation au plein tarif pour les membres bienfaiteurs. La bienfaisance donne droit à une adhésion comme membre actif  sous réserve de remplir les conditions d'adhésion et sous réserve d'avis favorable du Conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE 16 – RADIATION

 

                La qualité de membre se perd par: la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-respect de la cotisation ou pour motif grave ou non-respect des statuts, du Règlement intérieur ou du code éthique. L'intéressé sera invité par lettre recommandée ou par courrier électronique à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Tout don effectué par le membre déchu avant sa radiation ne peut pas être rendu et reste acquis par l'association.

 

ARTICLE 17 – ORGANES DE FONCTIONNEMENT

 

                Les organes de fonctionnement de l’association sont : l’assemblée générale ordinaire, - l’assemblée générale extraordinaire, - le Conseil d'administration le bureau exécutif, le Comité consultatif.

 

ARTICLE 18 – ADMINISTRATION ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

                Le Conseil d'administration est l’instance exécutive de l'association. Il met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et délègue le cas échéant au Bureau la gestion de l'association.

Il arrête tout document à soumettre à l’Assemblée Générale. Il peut également déléguer des missions spécifiques à des commissions suivant les dispositions du règlement intérieur.

Enfin, il peut recevoir des personnes susceptibles de l’aider à remplir ses différentes missions.

 

Le Conseil d'administration désigne son bureau composé :

 

  • D’un Président, représentant l’association en qualité de mandataire social, ayant la faculté de déléguer au sein du Conseil d'administration ses pouvoirs de signature, d’engagement, d’arbitrage, de décision ou de représentation de l’association. Le président préside le Conseil consultatif ainsi que tous les organes internes rattachés à l'ambassade des Réseaux. Il peut en déléguer la Présidence aux membres du Conseil d'administration qui le souhaite.
  • D’un Trésorier en charge de la trésorerie de l'association en lien avec le Président.
  • D’un Secrétaire en charge du secrétariat de l’association.

 

                Chaque administrateur doit avoir la qualité de membre actif de l'association lors de toute la durée de son mandat. Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre bénévole. Ils sont élus pour un mandat d'une durée de 5 ans renouvelable dans la limite de 3 mandats successifs par l’Assemblée Générale.  Un membre du Conseil d’administration peut démissionner à partir de 3 ans successifs de mandat révolu.

En cas de vacance exceptionnelle, le Conseil d’administration restera exceptionnellement en nombre restreint le temps qu'une candidature valide soit proposée à la prochaine Assemblée générale sous réserve de remplir les conditions de candidature.

 

                Le Conseil d’administration fixe le nombre maximal de sièges à sept administrateurs et administratrices dans le respect de la parité plus un ou une. Le respect de la parité est inaliénable. Le nombre de sièges ne peut pas être modifié et doit toujours être pourvu à l'issu de la prochaine Assemblée générale. Les sièges sont renouvelables dès qu'un siège se libère en court de mandat ou à l'issue des mandats des administrateurs si ceux-ci ne souhaitent pas se représenter ou tombe sous la limite des mandats.

 

ARTICLE 19 – REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

                Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président ou à la demande à l'unanimité de ses administrateurs. La présence ou représentation à l'unanimité du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à l'unanimité des voix. S'il n'y a pas d'unanimité sur les décisions, les discussions devront se poursuivre jusqu'à ce qu'un compromis puisse être trouvé avec tous les membres du Conseil d'administration.

Chaque administrateur possède une voix et peut en sus détenir le pouvoir de deux autres administrateurs au maximum. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les votes relatifs aux personnes se font à bulletin secret. Il est tenu un procès-verbal des séances géré par le Conseil d'administration.

 

                Les administrateurs ont une fonction bénévole. Un administrateur ne peut pas percevoir de rémunération directe ou indirecte à raison des fonctions qui lui sont confiées.

Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs validés par le Conseil d'administration. 

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse valide conforme au règlement intérieur, n'aura pas assisté à cinq réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. L’administrateur concerné sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à exposer les raisons de ses absences devant le Conseil d’administration qui devra prendre une décision à l'unanimité. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s'il n'est pas majeur.

 

 

ARTICLE 20 – COMITE CONSULTATIF

 

                L’association dispose d’un Comité consultatif nommé le Parlement des Réseaux dont la capacité des membres n'est pas limitée à ce jour. Les membres du Comité consultatif sont nommés par le Conseil d’administration pour un mandat de un an renouvelable.

Il n’a pas de pouvoir décisionnel sur le fonctionnement de l'association et les décisions du Conseil d'administration. Il n'est pas possible d'y organiser d’élections changeant l'organisation de l'association.      Le Comité Consultatif peut créer des Commissions où se formeront des groupes de travail temporaires, après approbation du Conseil d'administration.

Ils peuvent travailler à distance ou se réunir et faire état de leurs travaux à l'occasion du Parlement des Réseaux. Les membres du Parlement des Réseaux s'organisent comme ils le souhaitent pour venir rapporter les travaux dont les productions seront publiées dans des publications diverses.

Tout membre de l'Ambassade des Réseaux souhaitant intervenir sur un sujet peut intégrer une ou plusieurs commissions  et groupes de travail.

Les Commissions sont fixes au contraire des groupes de travail qui peuvent être temporaires et dissous une fois  les travaux finalisés.

 

Personnalités Invitées

                Le Conseil d’administration peut solliciter des personnalités qualifiées en qualité de « Personnalités Invitées » qui, en raison de leurs compétences dans un domaine particulier, pourront participer aux travaux de l’association.

Si nécessaire, les personnes invitées par les Groupes de Travail devront signer un engagement formel de confidentialité.

 

Propriété des travaux

                Tous les travaux réalisés dans le cadre de l’Ambassade des Réseaux, en particulier par le Comité Consultatif ou ses Groupes de Travail, sont la propriété exclusive de l’association au sens du droit français, sous réserve des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus par des Membres de l’association, ou par des tiers en vertu d’engagements contractuels convenus avec l’association ou préexistant à la réalisation de ces travaux.

 

 

ARTICLE 21 – DISSOLUTION

 

                En cas de dissolution prononcée par les 3/4 au moins des membres à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

 

                L’Assemblée Générale approuve et oriente la politique générale de l'association. Elle définit l’action du Conseil d'administration. Elle est constituée des membres adhérents usagers, actifs et associés partenaires à jour de cotisation à la date de tenue de l’Assemblée. Seuls les membres actifs et fondateurs ont voix délibérative et peuvent voter. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président ou du Conseil d'administration. Une Assemblée générale est toutefois obligatoire dans un délai maximal de deux ans.

 

Assemblée Générale Ordinaire:

 

Convocation: Trente jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Conseil d'administration. La convocation peut se faire par lettre, par émail, par publications sur le site Internet ou dans les publications périodiques de l'association. Elle contient l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’administration et fixe la date limite de dépôt des candidatures aux élections. Les membres peuvent adresser une demande écrite et motivée d’inscription de points supplémentaires à cet ordre du jour. Cette demande doit parvenir au Secrétaire au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Quorum: L’Assemblée Générale peut se tenir et délibérer valablement lorsque la moitié de ses membres actifs et fondateurs est présente ou représentée. En l’absence de quorum, le bureau de l’Assemblée convoque une nouvelle Assemblée sous 8 jours qui pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres ou représentés.

 

Déroulement: L'Assemblée Générale se réunit chaque année ou dans la limite des deux ans au mois de janvier ou au mois de juin au  besoin. Le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier peuvent être consultés au siège par tout membre usager, actif ou fondateur à jour de sa cotisation à compter de la date d’envoi des convocations ou au minimum 15 jours avant la date de tenue de l’Assemblée. L’Assemblée entend ou consulte les rapports et en vote l'approbation, et se prononce sur les questions fixées à l’ordre du jour, puis sur les points divers éventuellement inscrits en début de séance. L’Assemblée élit les membres du Conseil d’administration au scrutin secret. Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire.

 

Assemblée Générale Extraordinaire:

 

Convocation: Destinée en principe à une modification statutaire, l’Assemblée générale est convoquée en réunion extraordinaire au moins 30 jours avant la date de sa tenue (sauf urgence constatée par le Conseil d'administration). La convocation peut se faire par courrier ou par mail. L’ordre du jour déterminé par le Conseil d’administration doit être indiqué par même voie au moins 15 jours à l’avance. Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l’ordre du jour sur demande d’adhérents représentant au moins 80 % des membres actifs ou fondateurs individuels. La demande doit alors être présentée au Secrétaire avec tous les justificatifs nécessaires dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Quorum: Une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale suit le même régime de quorum que la réunion ordinaire. Sauf dérogation expresse et motivée par l'urgence, toutes les règles applicables aux Assemblées générales ordinaires régiront également les Assemblées générales extraordinaires.

 

Modifications statutaires: Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale statuant en réunion extraordinaire à la majorité des membres actifs ou fondateurs ou représentés. L’article 5 ainsi que le présent article ne peuvent être modifiés qu’avec l'approbation unanime des membres fondateurs.

 

Autres compétences exclusives: Seule l’Assemblée Générale en réunion extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association, à la majorité des deux tiers des votes et en organiser les modalités (désignation de commissaire(s) chargé de la liquidation, distribution de l’actif net à des établissements poursuivant des buts similaires) suivant la législation alors en vigueur.

 

ARTICLE 23 – REGLEMENT INTERIEUR

 

                Ce Règlement intérieur est mis en place par le Conseil d'administration.

Il précise les modalités de fonctionnement de l'association non prévues dans les statuts.

Le Règlement intérieur est arrêté par le Conseil d’administration et ratifié par la plus proche des Assemblées ordinaires. Il en va de même pour toute modification ultérieure dudit règlement.

Tout point du règlement intérieur doit être respecté par toutes les catégories de membres de l’Ambassade des Réseaux. Le Règlement intérieur peut être seulement modifié en assemblée générale ordinaire quand le Conseil d’administration le juge utile. Il ne peut être modifié qu’une fois par an et ne doit pas modifier des points inscrits dans les statuts. Le Règlement intérieur est validé à l'unanimité du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 24 – COMITE D'ETHIQUE ET CODE ETHIQUE

 

                Un Comité d'éthique est mis en place au sein du Conseil d’administration de l'Ambassade des Réseaux. Il est présidé par le Président de l'Ambassade des Réseaux et les membres du Conseil d’administration qui sont de fait présidents délégués. Ils veillent à l'application et au respect du Code éthique.

 

                Un code éthique est mis en place afin de rappeler l'existence de limites liées aux comportements, dont certains franchissements pourraient être une clause de radiation de l'association. Ce Code a pour but d'encourager tous ses membres au respect des principes moraux qui sont à la base de toute « bonne conduite », en particulier dans leurs relations réciproques au sein de l'association, et dans leurs rapports avec tout organisme extérieur. Il définit les devoirs et la portée du contrat moral qui engage tout membre tant sur le comportement, la participation aux activités ou les relations avec les organismes extérieurs.

 

                Par la mise en application des fondements qu'il préconise, il doit contribuer à ce qu'aucun manquement au respect du Règlement intérieur et des statuts ne survienne. Il prône une efficience dans la participation aux travaux, elle vise à obtenir un accroissement permanent de la qualité des résultats produits par les différentes commissions de travail ainsi que par les actions portée par l'Ambassade des Réseaux.

 

                Le respect du code éthique concerne sans exception, l'ensemble des membres quelles que soient leurs responsabilités au sein de l'Ambassade des Réseaux en tant qu'individus ou toute entité que leur regroupement peut, ou pourrait, représenter.

 

Principes portant sur les devoirs liés au comportement

 

Chaque membre se doit :

 

  • De respecter les statuts et le Règlement intérieur de l'association.
  • D'avoir un comportement courtois vis-à-vis des autres membres.
  • De soumettre par écrit au comité d'éthique : toute observation sur ce qui lui semblerait poser problème, tant sur le mode de fonctionnement de l'association, que sur la nature des travaux qui sont réalisés.
  • Dans son discours et dans ses actes, de ne pas porter préjudice à l'Ambassade des Réseaux que ce soit au sein de l'association ou à l'extérieur et que cela concerne la structure, le mode de fonctionnement ou la qualité des productions de l'Ambassade des Réseaux.

De renforcer dans ses contacts extérieurs l'image de marque de l'Ambassade des Réseaux.

 

Principes portant sur le devoir de participation aux activités

 

Au sein des commissions et sur les implications dans les manifestations organisées ou soutenues par l'Ambassade des Réseaux, chaque membre se doit :

 

  • De participer de façon concrète aux travaux, dans une ou plusieurs commissions. Cet engagement se situe tout autant sur la quantité et la qualité du travail qu'il est en mesure de fournir, que sur son assiduité aux réunions ;
  • De ne pas avoir un comportement tel qu'il freine volontairement l'avancement des travaux d'une commission.
  • D'apporter son soutien sur les plans organisationnels et compétences, aux manifestations, dont l'Ambassade des Réseaux a la responsabilité ou la participation.
  • De promouvoir l'Ambassade des Réseaux en faisant connaître les activités qui y sont développées.
  • De rester impartial dans le choix des spécialistes qui interviennent dans les manifestations organisées par le l'Ambassade des Réseaux.
  • De ne pas s'engager sans un accord préalable écrit de l'Ambassade des Réseaux, à faire intervenir ou participer des ''entités'' non membres, dans des manifestations organisées sous l'égide de l'Ambassade des Réseaux, quelle que soit la nature de l'intervention. La participation d'un non membre doit faire l'objet d'un accord préalable de l'Ambassade des Réseaux, qui jugera du bien fondé de son intervention. Il est précisé les propos tenus par les non membres n'engagent que leur propre nom.
  • Tout membre du l'Ambassade des Réseaux qui organise ce type d'intervention doit pouvoir valider avant les propos qui seront tenus par l'intervenant dont il ''parraine'' la participation, il doit se porter garant de leur intégrité et de leur véracité.

 

Principes portant sur les devoirs liés à toute action menée en relation avec un organisme privé ou une institution officielle et pouvant éventuellement déboucher sur un conflit légal.

 

                Notre association qui répond aux critères de la « loi 1901 », implique un devoir de prudence et de respect envers notre Président, qui en est devant la loi le responsable principal.

Ce devoir de prudence concerne en particulier toute action dont la nature pourrait déboucher sur un conflit légal. Il se rapporte tout aussi aux actions menées impliquant l'Ambassade des Réseaux et des organismes privés ou des institutions officielles. Une attention particulière sera portée envers les médias dont la puissance de l'impact peut être parfois lourde de conséquences.

 

                A propos des publications engageant l'Ambassade des Réseaux et impliquant des entités externes, nous devons rappeler que pour toute communication, nous sommes régis par la loi sur la presse et la publication et que le Président du l'Ambassade des Réseaux en tant que Directeur de la publication en endosse toutes les responsabilités.

Toute publication faite sous la responsabilité de l'Ambassade des Réseaux ou qui engage l’Ambassade des Réseaux et donc ses membres, doit obligatoirement faire l'objet d'un examen par le Conseil d'administration, même si celui-ci est réduit et nommé de façon extraordinaire en fonction de l'urgence de l'actualité.

               

                Tout document même partiellement rédigé par un intervenant externe non membre de l'Ambassade des Réseaux, ne peut être qu'exceptionnellement publié par l'Ambassade des Réseaux qu'après accord du Comité d'éthique qui jugera de l'opportunité de sa publication, au regard des éléments qu'il apporte à l'image de marque de l'Ambassade des Réseaux. Ce type de document sera précédé d'une préface justifiant sa publication par l'Ambassade des Réseaux et précisant l'engagement de ses auteurs non membres et membres ayant participé à la rédaction du document.

 

ARTICLE 25 CHANGEMENT DES ORGANES ET DE SES ADMINISTRATEURS

 

                L’association s’engage à faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes tous les  changements survenus dans l’administration de l’association.

 

 

Fait à Montpellier, le 13 janvier 2018

 

Le Président

Edisson TIECHE

                            

La Secrétaire Générale

Christelle MILHAU

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